Adoption de la Loi C-30 sous bâillon
Ottawa, le 19 juin 2026 – Le député fédéral de Repentigny et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Environnement et de Changements climatiques, Patrick Bonin, déplore l’adoption du projet de loi C-30, une loi omnibus d’exécution du budget qui ouvre la porte à la réautorisation de pesticides auparavant jugés trop risqués pour la santé humaine ou l’environnement.
Adoptée en fin de session parlementaire, cette mesure permettra au gouvernement Carney d’autoriser temporairement certains pesticides sous des critères aussi vagues que la « sécurité économique » ou la « sécurité alimentaire », et ce, même lorsque les évaluations scientifiques ont mené à leur retrait du marché.
« C’est maintenant chose faite : les libéraux ont adopté ce qui constitue le plus grand recul sur les pesticides depuis l’adoption de la Loi sur les produits antiparasitaires en 2002. Avec C-30, lorsque la science dira non, le gouvernement pourra désormais décider de dire oui. C’est un dangereux précédent qui affaiblit l’indépendance du processus scientifique et qui place les intérêts économiques à court terme au-dessus de la santé publique et de la protection de l’environnement », a déclaré Patrick Bonin.
Le député rappelle que des scientifiques, des experts universitaires ainsi que de nombreux groupes environnementaux partout au pays ont dénoncé cette disposition du projet de loi. Malgré ces préoccupations, le gouvernement a choisi de faire adopter cette mesure à l’intérieur d’un vaste projet de loi omnibus plutôt que de permettre un débat parlementaire complet sur ses impacts.
Patrick Bonin dénonce également le recours répété aux procédures d’exception pour limiter le débat démocratique à la Chambre des communes.
« Cette disposition méritait un examen rigoureux. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi la voie rapide. Depuis le début de cette législature, les libéraux ont déjà eu recours à huit bâillons pour limiter les débats parlementaires. À ce rythme, ils pourraient même dépasser le record peu enviable établi sous Stephen Harper. Quand on modifie en profondeur les règles qui encadrent des produits pouvant avoir des conséquences sur la santé et les écosystèmes, les parlementaires et la population ont droit à un véritable débat », a ajouté M. Bonin.
Le Bloc Québécois s’inquiète également des révélations concernant les rencontres tenues entre le gouvernement fédéral et des représentants du secteur agrochimique alors que ces changements étaient à l’étude.
« Les Québécois sont en droit de se demander pourquoi le gouvernement choisit d’écarter les avertissements de la communauté scientifique tout en ouvrant la porte aux demandes de l’industrie. Notre position est claire : les décisions concernant les pesticides doivent être guidées par la science, la transparence et le principe de précaution, et non par les pressions des lobbys », a conclu Patrick Bonin.
