Projet de loi pour que les traités soient d’abord votés par le Parlement :
Ottawa, le 28 janvier 2026 – Alors que les relations commerciales entre les pays sont à un moment charnière de leur histoire, les élus libéraux et conservateurs ont voté contre le projet de loi bloquiste visant à assurer un droit de regard préalable des membres du Parlement sur les traités à être conclus par le gouvernement fédéral. Le député fédéral de Repentigny, s’explique mal ce refus à rendre le processus d’adoption des traités plus démocratique.
« Le projet de loi du Bloc Québécois tombe à point nommé, au moment même où l’avenir de l’ACEUM se joue. Alors que des secteurs stratégiques de notre économie sont sur la table, il est inacceptable qu’Ottawa puisse ratifier des traités en secret. Notre initiative exigeait une transparence totale : que chaque entente soit étudiée en comité et soumise au vote des élus avant d’être scellée. En bloquant ce projet de loi, nos opposants tournent le dos à la démocratie et refusent aux élus le pouvoir de protéger les intérêts des Québécois », prévient M. Bonin.
« Actuellement, le gouvernement fédéral s’arroge le droit de décider seul des engagements internationaux du pays, sans aucune consultation parlementaire. Il négocie dans l’ombre et signe des traités avant même que le texte ne soit public. Le gouvernement Carney nous a déjà prouvé, avec l’adoption sous bâillon du projet de loi C-5, qu’il privilégie le passage en force au respect de la démocratie, faisant fi de l’avis des élus, du Québec, des provinces et des Premières Nations. Malgré le rejet de notre projet de loi, les libéraux ont des comptes à rendre. Le Bloc Québécois restera aux aguets : aucune négociation ne se fera au détriment des intérêts du Québec sans que nous ne montions la garde », conclut Patrick Bonin.
