Repentigny, le 11 mars 2026 – Selon le député fédéral de Repentigny et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Environnement et Changements climatiques, Patrick Bonin, les discussions entourant la réalisation de grands projets d’infrastructures fédérales, notamment ferroviaires, soulèvent des inquiétudes légitimes quant au respect des droits des citoyens et des propriétaires.
« La Loi sur l’expropriation du Canada garantit actuellement des protections essentielles: avis formel, droit de contester, audiences et recours devant les tribunaux. Ces mécanismes sont fondamentaux pour protéger les citoyens lorsque l’État souhaite s’approprier des terres pour un projet public. Or, certaines propositions du projet de loi C-15 visant à accélérer la réalisation de grands projets réduiraient les possibilités de contestation pour les propriétaires. Pour plusieurs communautés, ce scénario rappelle un épisode douloureux de l’histoire du Québec », explique Patrick Bonin.
Le député Bonin fait ici référence à ce qui s’est passé en 1969 lorsque le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a lancé la plus grande expropriation de l’histoire du Canada pour construire l’aéroport de Mirabel, s’appropriant environ 97 000 acres de terres agricoles et forçant près de 3 000 familles à quitter leurs propriétés. Au total, plus de 10 000 personnes ont été déracinées, et 14 municipalités ont été profondément bouleversées.
« Des terres fertiles ont été confisquées, des familles déracinées et des communautés entières transformées. Ironiquement, une grande partie de ces terres n’a jamais été utilisée pour l’aéroport et a été rétrocédée des décennies plus tard. Mirabel est devenu, pour plusieurs Québécois, le symbole d’un abus de pouvoir fédéral et d’une planification imposée sans respect des communautés locales. Aujourd’hui, alors que de nouveaux projets d’infrastructures majeurs sont envisagés — dont le projet de train à grande vitesse Alto dans le corridor Québec–Toronto — qui traversera des territoires agricoles et des communautés comme Terrebonne, Repentigny et L’Assomption, il est essentiel de tirer les leçons du passé », ajoute le porte-parole en matière d’Environnement.
M. Bonin rappelle que les élus bloquistes tout comme bon nombre d’observateurs craignent que les mécanismes prévus dans C-15 permettent à Ottawa de centraliser davantage les décisions et de réduire les délais d’approbation, ce qui pourrait avoir pour effet de limiter les possibilités pour les citoyens et les propriétaires de faire valoir leurs droits lorsque des projets touchent leurs terres ou leurs communautés.
« Lorsqu’on accélère les procédures au nom de l’efficacité, il faut s’assurer que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité des consultations et évaluations, des garanties juridiques et de la capacité des citoyens de contester des décisions qui peuvent transformer leur vie », conclut-il.
Une pétition parrainée par le Bloc Québécois circule en ce moment pour demander au gouvernement du Canada de maintenir intégralement les droits et recours prévus à la Loi sur l’expropriation et de s’abstenir de modifier cette loi d’une manière qui aurait pour effet de retirer ou de diminuer les droits et recours des citoyens et citoyennes en cas d’expropriation.
Les citoyens qui partagent ces préoccupations sont invités à appuyer cette démarche en signant la pétition suivante : https://www.noscommunes.ca/petitions/fr/Petition/Details?Petition=e-7207
