Ottawa, le 18 septembre 2025 – Le député Patrick Bonin salue l’initiative du Bloc Québécois, qui vient de déposer son premier projet de loi visant à donner au Parlement un droit de regard préalable sur les traités négociés par le gouvernement fédéral.
« En ce moment, Ottawa s’arroge le droit de négocier et de signer des traités internationaux ou commerciaux sans même consulter le Parlement, ni rendre compte sur l’état des discussions. Les textes ne sont souvent rendus publics qu’une fois l’entente signée. On l’a vu encore récemment avec l’adoption sous bâillon du projet de loi C-5 : le gouvernement Carney ne se soucie guère de l’avis des parlementaires, du Québec, des provinces et des Premières Nations. Il est temps de rappeler que ces décisions engagent tout le monde et que le gouvernement doit rendre des comptes », explique Patrick Bonin.
« Avec ce projet de loi, nous voulons obliger Ottawa à agir avec transparence et respect de la démocratie. Les traités devront d’abord être déposés à la Chambre des communes, étudiés en comité, puis soumis à un vote des élus. Ainsi, nous pourrons nous assurer que les intérêts du Québec et des provinces ne soient jamais sacrifiés dans des négociations conclues à huis clos », poursuit le député.
Cette initiative du Bloc Québécois arrive à un moment charnière. Le processus de révision de l’ACEUM vient tout juste de débuter et d’autres ententes touchant des secteurs névralgiques de l’économie québécoise sont sur la table. « Dans l’intérêt du Québec, il est essentiel que nous ayons accès au contenu de ces traités avant leur ratification, afin de pouvoir les améliorer au besoin. Notre mandat est de défendre les Québécoises et Québécois, et ce projet de loi y contribuera directement. Nous espérons maintenant rallier une majorité de députés à cette cause », conclut Patrick Bonin.
